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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour :

Bienvenue sur le site web leffetpapillon.ca. En accédant à ce site, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser ce site.

1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site leffetpapillon.ca ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Cependant, l'accès à certains services peut être soumis à des frais ou à la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, logos, vidéos, etc.) présents sur ce site sont protégés par les droits d'auteur et sont la propriété exclusive de leffetpapillon.ca ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification, ou utilisation à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation préalable.

3.1. Soumission de textes par les utilisateurs

En soumettant un texte sur le site leffetpapillon.ca, l'utilisateur cède les droits d'utilisation et de reproduction du contenu au propriétaire du site. Cependant, en cas de publication du texte dans une version imprimée, l'utilisateur sera crédité comme auteur. Pour préserver l'anonymat, l'utilisateur est tenu de soumettre ses textes sous un pseudonyme.

Le site leffetpapillon.ca ne reçoit aucune compensation monétaire pour ses efforts de gestion et de maintenance du site. Par conséquent, la soumission de textes se fait de manière totalement volontaire et gratuite de la part des utilisateurs et auteurs. En soumettant leurs textes, ces derniers reconnaissent qu'ils ne peuvent prétendre à aucune forme de rémunération.

Si, à l'avenir, le projet leffetpapillon.ca venait à recevoir des fonds ou une compensation financière pour son activité, ces montants seraient exclusivement utilisés pour maintenir le site et soutenir les actions et objectifs du projet au sein de la communauté.

Le site leffetpapillon.ca s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger la confidentialité et l'identité des utilisateurs. De plus, tous les moyens actuellement à la disposition du site seront mis en œuvre pour empêcher que les textes soumis ne soient copiés ou distribués sans autorisation à partir du site. Le pseudonyme utilisé par l'utilisateur lors de la soumission sera considéré comme le nom d'auteur officiel pour toute publication du texte sur le site ou dans des supports physiques ultérieurs.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale et conforme aux présentes conditions. Il est interdit de :

  • Utiliser le site à des fins illégales ;
  • Tenter d'obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques du site ;
  • Perturber le bon fonctionnement du site.

5. Protection des données personnelles

En utilisant notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité, qui détaille la collecte et l'utilisation de vos données personnelles. Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données personnelles.

6. Liens vers des sites tiers

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7. Responsabilité

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité et la mise à jour des informations sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude ou l'exhaustivité des informations fournies. leffetpapillon.ca ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation de ce site.

8. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation du site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [Email de contact].